Composante 1
Cadre politiques, institutionnels et réglementaires pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages et le braconnage et gérer les NAP.
Résultat 1 : Renforcement de la politique, du cadre institutionnel et de la capacité à soutenir une lutte efficace contre la criminalité liée aux espèces sauvages et la gestion des aires protégées.
• Produit 1.1 : La stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et les lignes directrices stratégiques nationales pour la gestion des APs sont élaborées, convenues avec les parties prenantes et soumises à l’approbation du gouvernement.
- • Activité 1.1.1 : Rédaction d’une stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et d’un guide stratégique national pour la gestion des aires protégées dans le cadre d’un processus participatif.
- • Activité 1.1.2 : Ateliers des parties prenantes pour discuter des projets de stratégie nationale et des lignes directrices stratégiques, puis apporter les modifications nécessaires.
- • Activité 1.1.3 : Ateliers des parties prenantes pour discuter du Plan de conservation des tortues de Madagascar par le MEDD.
- • Activité 1.1.4 : Finalisation des stratégies et approbation/validation par le MEDD.
- • Activité 1.1.5 : Conception et impression des documents stratégiques finaux en vue de leur diffusion.
- • Activité 1.1.6 : Contribution à l’élaboration de la stratégie de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en prenant en compte les expériences de terrain.
• Produit 1.2 : La solution de base ASYCUDA CITES est introduite à Madagascar pour gérer le commerce légal des espèces sauvages et détecter le trafic illicite.
- • Activité 1.2.1 : Accord avec la CNUCED pour introduire la solution CITES et la base de données IWT à Madagascar.
- • Activité 1.2.2 : Évaluation des besoins et processus d’autorisation, missions de démarrage et de déploiement, formation de l’équipe de projet CITES du MEDD.
- • Activité 1.2.3 : Formation de l’équipe du projet CITES du MEDD et soutien en ligne après la mise en œuvre et dépannage.
- • Activité 1.2.4 : Développement du module IWT pour le système CITES par la CNUCED.
- • Activité 1.2.5 : Ateliers/formations par l’équipe du projet CITES @ASYCUDA du MEDD pour tout le personnel concerné du MEDD et les officiers des douanes dans les ports et aéroports clés du pays.
• Produit 1.3 : L’unité inter-agences de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, le MEDD, le ministère de la justice et la police bénéficient d’un encadrement complet en matière d’enquêtes et de poursuites.
- • Activité 1.3.1 : Encadrement des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité liée aux espèces sauvages.
- • Activité 1.3.2 : Sélection d’un groupe d’enquêteurs et de procureurs pour l’encadrement, évaluation des lacunes, développement du programme d’encadrement.
- • Activité 1.3.3 : Ateliers de formation avancée sur les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité liée aux espèces sauvages à Madagascar.
- • Activité 1.3.4 : Encadrement en ligne et en personne du groupe sélectionné d’enquêteurs et de procureurs sur des cas particuliers.
- • Activité 1.3.5 : Acquisition d’équipements pour WCU/MEDD.
- • Activité 1.3.6 : Appui à l’application de la loi sur les crimes liés aux espèces sauvages au niveau régional – TSA.
- • Activité 1.3.7 : Mise en place et mobilisation de la brigade d’intervention du MEDD.
- • Activité 1.3.8 : Formation des communautés de base, VOI, Fokontany et OPJ sur les textes de la LCC, la protection des espèces sauvages et des zones protégées (DULC).
- • Activité 1.3.9 : Formation des investigateurs et des OPJ forestiers sur les techniques d’investigation et de détection de la corruption transnationale (DULC).
Indicateurs, Objectifs et Livrables
| Indicateurs | Objectif MP | Objectif FP | Livrables et Référentiels |
|---|---|---|---|
| 1. Capacité du MEDD (DGGE, DREDD) à faire respecter la criminalité liée au trafic des espèces sauvages et forestières. |
CR1 ≥ 60% CR2 ≥ 44% CR3 ≥ 48% CR4 ≥ 55% CR5 ≥ 20% |
CR1 ≥ 65% CR2 ≥ 48% CR3 ≥ 52% CR4 ≥ 60% CR5 ≥ 23% |
“Rapport d’évaluation sur les capacités systémiques, institutionnelles et individuelles pour le personnel du MEDD et le personnel de terrain.” “Comparaison de l’évaluation de base, de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation finale afin de déterminer l’évolution du score.” Périodicité : Années 3 et 5 |
| 2. Nombre total d’officiers à Antananarivo et dans la province de Tuléar appliquant les compétences en matière d’enquête et de poursuite des crimes contre les trafics des espèces sauvages. | ≥ 10 (sur 15 agents formés) | ≥ 20 (sur 35 agents formés) |
“Rapports trimestriels et annuels des partenaires sélectionnés pour la mise en œuvre du résultat 1.2, avec la liste des cas de criminalité liée aux espèces sauvages et des agents impliqués.” Périodicité : Annuelle |
| 3. Nombre total de politiques et de cadres d’application de la loi sur les crimes contre la criminalité liée aux espèces sauvages initiés par le projet et approuvés par le MEDD. | ≥ 1 politique initiée par le projet | 3 (Stratégie nationale, guide de gestion des APs et ASYCUDA CITES) |
“Décret d’approbation officielle des politiques et cadres par le MEDD.” “Plans et rapports du MEDD sur la mise en œuvre des politiques et cadres.” Périodicité : Annuelle |